Vos conditions de ventes

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par 1001 maquillage dont le siège social est à:84 boulevard Henri sappia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro de siret 80399432600012, responsable Mr.Ben mansour, tel:0972411534. Couriel: info@1001maquillages.com ci-après dénommée 1001 maquillages.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de 1001 maquillages.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1001 maquillages.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 1001 maquillages.com ,et l'acheteur soit professionnel ou consommateur.


L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 1001 maquillages.com 1001 maquillages.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 1001 maquillages.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES BIENS PROPOSÉS

1001 maquilliages.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, et ce malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre par 1001 maquillages, nous n'informeront par email l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré si cela est possible.

En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, 1001 maquilliages.com s’engage à proposer un article équivalent du même prix ou à rembourser intégralement le produit, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.

 

ARTICLE 4 - TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro tenant compte que 1001 maquillages.com n'est pas assujettie a la TVA et ne facture pas et ne récupére pas de TVA 1001 maquillages.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

ARTICLE 5 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France,en Corse dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

ARCTICLE 6 - Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.


L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

ARCTICLE 7 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

ARCTICLE 8 - offres spéciales

Satisfait ou remboursé meme sur les produits ouverts et non abimé et renvoyer dans leurs emballages au frais de l'acheteur.

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ACTICLE 9 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal et par chèque:des receptions des chèques la commande sera envoyer
Un paiment en quatre mensualités est possible en adressent quatre chèques qui corespondes à la somme total de la commande diviser par quatre.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la livraisons

 

ARCTICLE 10 - livraison: Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 1001 maquillages.com. 

Vos commandes livrées chez vous avec La Poste

Les zones de livraison :France métropolitaine. Suivez votre colis sur www.laposte.fr ou depuis votre espace Client. 

La Poste vous livre à votre domicile : Sans signature et, dans votre boîte aux lettres ou en mains propres,

Si la livraison n’a pas pu s’effectuer, vous trouverez, si l’accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Attention, sans retrait à La Poste dans un délai de deux semaines, le colis sera retourné chez 1001Maquillages.

La livraison est effectuée sous 2 jours ouvrés maximum une fois le colis préparé par 1001 Maquillage, Frais de livraison pour la France métropolitaine : 4,99€

Sérénité : les informations de suivi de votre envoi sont consultables sur Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant 60 jours.

Rapidité : la Lettre suivie est acheminée en 48H (délai indicatif) et en 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif) et de 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif).

Simplicité : les commandes sont directement distribuées dans la boîte aux lettres du destinataire. Si vous préférez que vos colis vous soient directement remis (contre signature), il existe d'autres services, que nous vous invitons à nous les demander directement sur notre site internet par message.  Prix du service : 7,50€

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé . Les frais de livraisons sont offerts a partir de 40euros d'achats

 

ARCTICLE 11 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : A Mr.Ben mansour , 84 boulevard henri sappia Les dalhias 5 entreé 10 Nice 06100 dans le délai de trente jours de la livraison.

 

ARCTICLE 12 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARCTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 1001 maquillages.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1001 maquillages.com

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 1001 maquillages.com

 

ARCTICLE 14 - Données à caractère personnel

1001 maquillages.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 1001 maquillages.com De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, sécurité et la confidentialité des données.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11/09/2014 enregistrée sous le numéro 1793277vO Archivage - Preuve 1001 maquillages.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 1001 maquillages.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARCTICLE 15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice.